Matériel éducatif- Rapport périodique et alternatif
Convention relative aux droits de l’enfant
La Convention relative aux droits des enfants (CDE) est un traité de droits humains (une entente) qui s’adresse spécifiquement aux enfants. Elle a été adoptée en 1989.
Le Canada a ratifié la CDE le 13 décembre 1991 c’est-à-dire qu’il s’est engagé à respecter les droits prévus dans la CDE. Depuis ce moment, plusieurs lois, politiques et pratiques ayant un impact sur les enfants ont été adoptées afin de promouvoir et de défendre leurs droits d’être protégés, de se développer et de participer aux décisions qui les concernent. Tous les paliers de gouvernements (fédéral, provincial et autre) ont la responsabilité de promouvoir et de défendre les droits des enfants prévus à la CDE.
Tous les enfants, de 0 à 18 ans, au Canada et à travers le monde ont des droits. Les droits c’est ce dont on a besoin pour être en mesure de survivre mais aussi pour développer son plein potentiel. Tous les droits sont importants et ils sont inter-reliés (un ne va pas sans l’autre). Tu viens au monde avec ces droits et personne ne peut t’en priver.
Mécanismes de rapport à l’ONU
Tous les pays qui ont signé la CDE doivent soumettre un premier rapport au Comité des droits de l’enfant deux ans après avoir signé la CDE et qu’elle est été acceptée dans leur pays. Ce rapport doit donner de l’information sur les avancées qui ont été faites pour faire appliquer la CDE et les difficultés rencontrées. Ensuite, ils doivent soumettre un rapport à tous les cinq ans. En juillet 2018, le Canada devra faire rapport au Comité sur les droits de l’enfant sur les progrès qu’il a fait dans les cinq dernières années. On appelle ce rapport, le rapport périodique.
Les pays doivent rendre le rapport accessible en faire la promotion auprès de leur population.
Une personne, un groupe ou une organisation peut aussi soumettre un rapport qu’on appelle « rapport alternatif ». Le but de ce rapport est de fournir des informations supplémentaires au Comité sur les droits de l’enfant, des informations qui ne seraient pas incluses dans le rapport périodique du pays afin de donner un autre point de vue. Le rapport alternatif peut aussi inclure des recommandations. Par exemple, un rapport alternatif pourraient faire des observations et/ou des recommandations sur des droits des enfants qui n’auraient pas été respectés et qui aideront le Comité sur les droits de l’enfant à mieux comprendra la situation dans le pays.
Les rapports alternatifs sont habituellement rédigés par des organisations communautaires ou non-gouvernementales qui travaillent avec ou pour les enfants.
Au Canada la Coalition canadienne pour les droits des enfants soumettra un rapport alternatif et les enfants et les jeunes sont invités à y participer. Rester à l’affût pour plus de détails sur comment participer.
C’est quoi le Comité des droits de l’enfant?
Le Comité des droits de l’enfant est formé de dix-huit experts en droit des enfants qui viennent de différents pays. Le comité veille à l’implantation de la CDE. Il veille également à la mise en œuvre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
Est-ce que les enfants et les jeunes peuvent participer à ces rapports?
Oui, la CDE prévoit explicitement les droits des enfants de participer et d’être entendus sur des sujets qui les concernent.
Dans le cadre du rapport périodique, les enfants peuvent être impliqués à différents niveaux, tant dans le rapport périodique qui est soumis par le pays que dans le rapport alternatif.
La participation des enfants et des jeunes au rapport doit être respectueuse de leurs droits. En effet, il y a certains principes importants à respecter en demandant aux enfants et aux jeunes de participer au rapport. En effet, le processus doit être :
Transparent et instructif
Volontaire (on ne peut pas forcer les enfants et les jeunes à y participer)
Respectueux à l’égard de leurs opinions
Pertinent à leurs préoccupations
Adaptés à leurs capacités
Sûrs et tenant compte des risques (pour ne pas être puni ou autrement pénalisé parce qu’on a participé au rapport)
Qu’est-ce qui a été recommandé par le Comité des droits de l’enfant pour les enfants Canadiens dans le passé?
Qu’il y est une personne responsable de protéger et de promouvoir les droits des enfants pour le Canada
Qu’il y ait plus d’information sur la CDE de disponible pour les enfants et les adultes
Que des mécanismes soient mis en place pour mieux prendre en compte le meilleur intérêt de l’enfant et lui permettre de mieux participer à la prise de décisions qui le concerne.
Mettre en place des mesures pour que les enfants placés hors de leurs maisons puissent préserver leur identité et leur culture, plus particulièrement, les enfants autochtones.
De s’assurer que les enfants soient protégés de toute forme de violence incluant les punitions corporelles.
De s’assurer que les enfants en situation d’handicap ne soient pas forcés d’aller dans des écoles spéciales et qu’ils puissent recevoir les services nécessaires pour aller à l’école avec les autres enfants.
De s’assurer qu’il y ait plus de ressources disponibles pour prévenir le suicide chez les enfants et les jeunes.
Pour en apprendre plus sur la procédure,
vous pouvez consulter les liens suivants:
(En anglais seulement)