Le défenseur appelle à une réforme de la loi et à une meilleure protection des droits des enfants dans le système de bien-être à l’enfance de la province
13 mai 2022
FREDERICTON (GNB) – Le Nouveau-Brunswick doit agir de manière urgente pour protéger les enfants à risque, selon un nouveau rapport publié, aujourd'hui, par le Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés.
Le défenseur, Kelly Lamrock, a rendu public le premier de deux rapports sur le système de protection de l'enfance de la province. Investir dans l’enfance se présente comme un rapport et un « appel à l'urgence » lorsqu'il s'agit de protéger les enfants à risque. Il appelle à l'adoption d'une loi sur l'enfance comme point de départ pour garantir des réponses plus rapides, une meilleure coopération entre les ministères et un encrage des droits de l’enfant.
« Notre enquête a révélé que, trop souvent, les affaires de protection de l'enfance s'éternisent, restent sans solution et ne respectent pas l'obligation urgente de protéger les enfants contre les préjudices, a déclaré M. Lamrock. Comme le titre l'indique, il est plus facile d’investir dans l’enfance et d'élever des enfants aujourd'hui que de s'occuper plus tard de jeunes adultes brisés et traumatisés. C'est pourquoi nous en appelons aux réformes, aux ressources et au changement systémique qui placent les droits des enfants au premier plan. Chaque enfant devrait connaître la stabilité, la sécurité et l'égalité des chances dès son plus jeune âge. Il est temps de mettre en place un système qui fait de notre devoir envers les enfants la première et la plus urgente des priorités. »
Le rapport constate que, trop souvent, les affaires de protection de l'enfance traînent en longueur en raison d'un manque de ressources et d'une attention portée faussement sur les droits parentaux.
« Idéalement, les enfants ne devraient pas attendre jusqu'à l'adolescence ou jusqu'à ce qu'il y ait eu des retraits répétés de leur domicile pour obtenir de la stabilité, a affirmé M. Lamrock. Nous avons des personnes dévouées et compétentes en première ligne, mais elles ont besoin d'un régime juridique qui indique clairement que les enfants ne peuvent pas attendre dans les limbes, passant de foyer temporaire à foyer temporaire, car leur besoin de stabilité est mis en arrière d'autres considérations. Notre rapport énonce des recommandations qui placent les enfants et leurs droits au premier plan. »
Le rapport appelle à l'adoption d'une nouvelle loi sur l'enfance qui non seulement régirait le système de protection de l'enfance, mais assurerait aussi la coordination de tous les services ayant une incidence sur la protection de l'enfance, et l'application des droits de l'enfant. Cela devrait être le début d'un processus qui englobe les autres recommandations, notamment;
renouveler un engagement envers la prestation de services intégrés au gouvernement, dans le cadre de laquelle les ministères collaborent automatiquement pour partager l'information et fournir des services aux jeunes à risque. Le rapport demande au premier ministre d'assurer la responsabilité au niveau du Cabinet de la prestation de services intégrés, avec un ministre et un secrétariat responsables en dernier ressort de la coordination des services et des réponses par l’entremise d'une nouvelle loi sur l’enfance;
améliorer la planification des cas et la coordination entre le Cabinet du procureur général, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, et le ministère du Développement social en donnant la priorité aux besoins des enfants chaque fois qu'un enfant entre en contact avec les tribunaux;
veiller à ce que la mission de protection des enfants contre les abus, la violence et la négligence s'applique non seulement à la violence à la maison, mais qu’elle consiste également à éviter la négligence éducative des enfants et à assurer leur bien-être dans toute la communauté;
inscrire dans la loi les droits garantis aux enfants par la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, et établir un plan à long terme de réforme législative qui s'oriente vers l'application des droits de l'enfant avec des mécanismes efficaces pour lutter contre les violations; et
entreprendre une réforme des procédures judiciaires et des règles qui touchent les enfants à risque, et demander au ministère de la Justice et de la Sécurité publique d’engager le pouvoir judiciaire et les avocats dans un examen visant à remédier aux retards, à garantir des procédures judiciaires adaptées aux enfants, à renforcer la participation et la représentation légale des enfants, et à améliorer le contrôle judiciaire des décisions administratives qui touchent le bien-être des enfants.
« Nous pouvons faire plus pour assurer la sécurité des enfants et les protéger contre les préjudices. C'est la responsabilité la plus importante de toute société, a dit M. Lamrock. Le travail a été fait, mais nous n'avons toujours pas atteint un point où tous les ministères travaillent ensemble pour faire passer les résultats en matière de droits de l'enfant avant les règles et les procédures. Nous nous attendons à ce que cela change et que l'urgence du projet soit communiquée par le gouvernement aux dirigeants au niveau du Cabinet. »
Investir dans l’enfance est le premier de deux rapports issus d'un long examen des services de protection de l'enfance effectué par le Bureau du défenseur. Le deuxième rapport, À travers leurs yeux, examinera les opérations quotidiennes du système à travers l'expérience vécue des enfants pris en charge. Le deuxième rapport sera publié au cours des trois prochaines semaines.
Renseignements pour les médias
Kelly Lamrock, défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, 506-453-2789.