Le défenseur formule des recommandations concernant les restrictions relatives à la COVID-19 dans les écoles

FREDERICTON (GNB) — Le Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés a terminé son examen de la décision de lever certaines restrictions relatives à la COVID-19 dans les écoles du Nouveau-Brunswick, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le paragraphe 13(1) de la Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés. Dans un rapport déposé, aujourd’hui, à l’Assemblée législative, le défenseur a formulé huit recommandations visant à accroître la sécurité et la qualité du milieu scolaire pour les enfants.

« Plusieurs résidents nous ont fait part de leurs préoccupations à l’égard de la propagation de la COVID-19 dans les écoles après la levée de la plupart des mesures de précaution relatives à la pandémie », a déclaré le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, Kelly Lamrock. « Au départ, nous avons communiqué avec la médecin-hygiéniste en chef et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance dans l’espoir d’obtenir des précisions sur la procédure suivie pour prendre cette décision et sur les raisons expliquant la décision, avec l’intention d’en informer la population. Dans le cadre de notre examen, plusieurs préoccupations ont été soulevées concernant cette décision, et nous en avons informé les ministères. »

Le défenseur a, entre autres, soulevé le fait qu’il n’était pas clair quelle entité était en fait responsable de prendre cette décision.

« Les deux entités sont responsables de la décision selon la loi, et les décideurs ont chacun déclaré que l’autre était libre de réviser ou de changer la décision, et ni l’un ni l’autre n’a été en mesure d’étayer les données probantes justifiant la décision, a affirmé M. Lamrock dans son rapport. Ce manque de précision et cette confusion nuisent au meilleur intérêt des enfants. »

En ce qui concerne la suppression de toutes les exigences relatives au port du masque dans les écoles, l’examen a montré que l’on a accordé trop d’importance au désir de faire comme les autres provinces, sans fournir de preuves, de prévisions ni de mesures qui auraient pu justifier la recommandation émie par la Santé publique. M. Lamrock a indiqué qu’il semble y avoir un décalage entre l’avis public selon lequel les vaccins sont plus efficaces que le port du masque et les données factuelles selon lesquelles moins de la moitié des enfants d’âge scolaire sont vaccinés. Il s’est également dit inquiet du fait qu’aucun repère ni mécanisme de mesure n’ait été établi pour assurer le suivi des répercussions de l’élimination des restrictions. Le rapport recommande que la Santé publique réexamine la décision en prenant en considération les données et les facteurs en cause et en dressant un plan pour surveiller la sécurité des élèves et l’absentéisme du personnel. Le rapport indique qu’un tel examen pourrait être mené selon les mêmes délais que ceux établis par les autres provinces maritimes qui passent en revue leurs règles sur le port du masque.

« Il y a des raisons légitimes d’étudier la possibilité d’éliminer les restrictions concernant le port du masque, et nous sommes d’avis que la Santé publique est l’entité qui doit diriger la prise de cette décision, a dit M. Lamrock. Cependant, les enfants méritent que le processus tienne compte de leurs droits et de leurs besoins, que la décision soit basée sur des faits précis et pertinents, qu’elle soit communiquée clairement, et que les entités assument leurs responsabilités à l’égard de la décision. Nous devons être aussi vigilants en assurant le suivi de la levée des restrictions que nous l’étions au départ. »

Voici d’autres recommandations qui figurent dans le rapport :

·         Le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devraient préparer ensemble des protocoles clairs à l’intention des dirigeants scolaires précisant quand un élève doit subir un test de dépistage et doit s’absenter ou non de l’école s’il a été exposé au virus, s’il ressent des symptômes ou s’il a obtenu un résultat positif à un test de dépistage.

·         Le ministère de la Santé et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devraient dresser ensemble un plan pour s’assurer que de bons tests de dépistage rapide soient mis à la disposition des écoles.

·         En consultation avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, la Santé publique devrait préciser les indicateurs sanitaires et pédagogiques dont elle se servira pour évaluer les répercussions de l’élimination de l’exigence de porter un masque et pour établir clairement les jalons qui déclencheraient une révision de la décision.

·         Quand vient le temps de formuler ses recommandations, la Santé publique devrait prendre en considération les répercussions à long terme de la COVID-19 sur les jeunes.

·         La Santé publique et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devraient dresser une stratégie, appuyée par un règlement au besoin, visant à faire augmenter le faible taux de vaccination chez les enfants âgés de cinq à 11 ans.

M. Lamrock a également fourni une lettre d’orientation juridique au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, précisant sa responsabilité de répondre aux besoins des élèves touchés par l’assouplissement des règles relatives à la COVID-19. Le rapport indique que la disposition de la Loi sur l’éducation qui oblige l’accommodement des élèves à besoins exceptionnels comprend l’obligation de répondre aux besoins des élèves dont les membres de la famille immédiate pourraient être mis en danger par des complications graves associées au virus. Ainsi, M. Lamrock a recommandé que le ministère oblige les districts scolaires à respecter les obligations qui leur sont imposées par la loi concernant l’accommodement d’élèves qui doivent protéger des membres vulnérables de leur famille.

« La loi précise clairement qu’il faut fournir un milieu d’apprentissage sécuritaire à tout élève ayant un besoin auquel il est impossible de répondre dans un milieu d’apprentissage ordinaire, a affirmé M. Lamrock. Nous recommandons fortement au ministère d’assurer le respect de la Loi sur l’éducation. »

Le défenseur a le pouvoir d’examiner des questions qui touchent les enfants et de formuler des recommandations à l’Assemblée législative. M. Lamrock a indiqué qu’il incombe ensuite aux députés de décider de donner suite ou non aux recommandations.

Renseignements pour les médias

Heidi Cyr, communications, Bureau du défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, 506-476-9145, heidi.cyr@gnb.ca.